Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SAS FOREVER KIDS, société au capital de 34000€ dont le siège social est situé au 269 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° 809 726 771 N° de TVA FR13 809726771 ci-après "Rive Droite Paris", et les clients du site www.rivedroite-paris.com
Adresse email du service clients : hello@rivedroite-paris.com
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "Validation commande".
Article 1 : Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 2 : Enregistrement et confirmation de la commande
Rive Droite Paris confirme la réception d’une commande par un email intitulé « Confirmation de commande »
La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Rive Droite Paris, dans un email intitulé « Expédition de votre commande », qui sera envoyé au client au plus tard trois jours ouvrés après l’enregistrement de la commande.
Selon les périodes (Noël, périodes de congés d’été par exemple), les délais d’expédition des commandes peuvent être rallongés. Si l’article commandé est en pré commande, le client sera tenu au courant des délais de livraisons.
Rive Droite Paris se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Rive Droite Paris en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande n’est pas expédié. Sauf mention particulière, seule une commande complète sera expédiée.
Article 3 : Prix
Rive Droite Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation
RIVE DROITE PARIS a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur le e-shop www.rivedroite-paris.com
Le client peut régler sa commande par le biais de différents modes de paiements :
- Par carte bancaire : Cartes Visa, Master Card, CB,
- Cartes de crédit
- Bancontact
- Sofort
- Par PayPal : Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). www.rivedroite-paris.com n’a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.
En cas de problème merci de nous contacter à l'adresse suivante : hello@rivedroite-paris.com.
Article 5 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Rive Droite Paris jusqu’au complet encaissement de la commande.Article 6 : Modalités et délais de livraison
Un délai maximum de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande* hors soldes, opérations spéciales et collections en pré commandes. Le produit commandé est expédié par le circuit postal choisi par le client : colissimo, colissimo point de retrait ou Chronopost, à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Le client dispose de 14 jours pour se rétracter.
Les options de livraison sont les suivantes :
- Standard
-
En France via le réseau Colissimo
Frais de port offerts à partir de 49 €. En dessous de 49€ d'achat, ils sont de 6 € en Colissimo standard ou 5€ en Chronopost express relay. -
En Europe
Frais de port offerts dès 130€
En dessous de 130€ d'achat, ils sont de 10 € en Colissimo standard pour la zone Euro, et de 20€ pour les pays hors U.E -
À l’international
Frais de port offerts dès 200€
En dessous de 200€ d'achat, ils sont de 25 € en Colissimo International. - Express (uniquement disponible en France)
-
En France
15 €
Article 7 : Droit de rétractation
Une « Demande de retour » qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits, est disponible sur www.rivedroite-paris.com dans la rubrique retour de nos FAQ.
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à Rivedroite Paris des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines, et accompagnés du bon de livraison. En aucun cas les produits ne devront avoir été portés. Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Une participation forfaitaire de 6 euros sera déduite du remboursement du client qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d'immobilisation du bien du fait de l'application de la garantie. En cas de défaut sur l’article ou d’un problème lors de la préparation de commande, Rivedroite Paris prendra en charge les frais de retour.
Le client sera remboursé du montant de l'article retourné, après réception du produit par Rivedroite Paris sous 14 jours, par recrédit sur la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé lors de la commande.
Article 8 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »
Rive Droite Paris a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.rivedroite-paris.com auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 1235194 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.)
En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique « mon compte » ou par courrier électronique adressé à hello@rivedroite-paris.com
Article 9 : Propriété intellectuelle
Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du www.rivedroite-paris.com, sauf autorisation préalable et expresse de Rive Droite Paris qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 11 : Réclamation et Médiation
Si vous souhaitez adresser une réclamation à Rive Droite Paris, vous pouvez contacter notre service client :
- Par email à l'adresse hello@rivedroite-paris.com
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